CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Version du 01.06.2025

Ce site internet est exploité par Angie Rosell-Fischer. Sur l’ensemble du site, les termes « je », « moi », « mon/ma/mes » font référence à Angie Rosell-Fischer.
Je vous propose ce site, incluant toutes les informations, outils et services qui y sont disponibles, sous réserve que vous acceptiez l’ensemble des conditions, politiques et mentions légales décrites ici.

En visitant mon site et/ou en achetant un produit, vous utilisez mon « service » et acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV », « conditions »), y compris les conditions additionnelles et les politiques mentionnées ici ou accessibles par lien hypertexte.

Ces CGV s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris sans s’y limiter, les visiteurs, fournisseurs, clients, commerçants ou contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement ces CGV avant d’accéder au site ou de l’utiliser. En accédant à une partie quelconque du site, vous acceptez d’être lié(e) par ces conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’ensemble des termes, vous ne devez pas accéder au site ni utiliser les services.
Si ces CGV sont considérées comme une offre, leur acceptation est expressément limitée à ces conditions.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle est également soumis aux présentes CGV.

Vous pouvez consulter la version la plus récente à tout moment sur cette page. Je me réserve le droit de modifier ou de remplacer toute partie de ces CGV en publiant les mises à jour sur ce site. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement cette page. L’utilisation continue du site après la publication de modifications vaut acceptation de celles-ci.

Ma boutique en ligne est hébergée par Shopify Inc., qui me fournit la plateforme de commerce électronique permettant de vous vendre mes produits et services.

§1 – Conditions d’utilisation de la boutique en ligne

En acceptant ces CGV, vous déclarez être majeur(e) dans votre pays de résidence, ou être majeur(e) et autoriser vos enfants mineurs à utiliser ce site.

Vous vous engagez à ne pas utiliser mes produits à des fins illégales ou non autorisées, ni à enfreindre les lois en vigueur (notamment les lois relatives aux droits d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de virus, vers ou code de nature destructive.

Tout manquement à ces conditions entraînera la résiliation immédiate de vos droits d’accès au service.

§2 – Conditions générales

Je me réserve le droit de refuser l’accès au service à toute personne, à tout moment et pour toute raison.

Vous reconnaissez que vos données (à l’exception des données de carte bancaire) peuvent être transmises sans cryptage, notamment (a) via différents réseaux et (b) pour se conformer aux exigences techniques des équipements. Les données de cartes bancaires sont toujours cryptées lors du transfert.

Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre ou exploiter une quelconque partie du service sans autorisation écrite expresse.

Les titres des sections sont inclus pour des raisons de lisibilité uniquement et n’affectent pas l’interprétation des présentes conditions.

§3 – Exactitude, exhaustivité et actualité des informations

Je ne peux être tenue responsable si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou actuelles.

Les contenus sont fournis à titre d’information générale uniquement et ne doivent pas être utilisés comme seule base de décision sans consulter d’autres sources.

Le site peut contenir des informations historiques. Celles-ci sont fournies pour référence uniquement et peuvent ne plus être d’actualité.

Je me réserve le droit de modifier le contenu du site à tout moment, sans obligation de mise à jour. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les éventuelles modifications.

§4 – Modifications des prix et des services

Conformément à l'article 19 de la loi allemande sur la TVA (UStG), la TVA n'est pas facturée ni indiquée, car je suis soumise au régime des petites entreprises.

Les prix de mes produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Je me réserve le droit de modifier ou d’interrompre le service (ou toute partie de celui-ci) à tout moment sans préavis.

Ni moi ni Shopify ne pourrons être tenus responsables de toute modification, suspension ou interruption du service.

§5 – Produits et services

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site. Ils peuvent être proposés en quantités limitées et sont soumis à ma politique de retour.

Je m’efforce d’afficher les couleurs et images de mes produits le plus fidèlement possible. Je ne peux toutefois garantir que l’affichage des couleurs par votre écran soit exact.
Les pierres utilisées sont naturelles : leur couleur, forme et texture peuvent donc varier.

Je me réserve le droit de limiter la vente de mes produits à certaines personnes, régions ou juridictions. Je peux également limiter les quantités proposées ou retirer un produit de l’offre à tout moment.

Je ne garantis pas que la qualité des produits ou services achetés répondra à vos attentes, ni que d’éventuelles erreurs seront corrigées.

§6 – Informations de facturation et de compte

Je me réserve le droit de refuser toute commande. Je peux, à ma seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Cela peut inclure des commandes passées via le même compte client, la même carte bancaire ou utilisant les mêmes adresses de facturation ou de livraison.

En cas de modification ou d’annulation d’une commande, je vous contacterai à l’adresse e-mail ou au numéro de téléphone indiqué au moment de la commande.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour concernant votre compte et vos achats, et à les actualiser afin que vos transactions puissent être traitées correctement et que je puisse vous contacter si nécessaire.

§7 – Outils tiers

Je peux vous donner accès à des outils fournis par des tiers, sans surveillance ni contrôle de ma part.

Vous reconnaissez que j’offre ces outils « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte. Leur utilisation se fait à vos risques et périls. Il est de votre responsabilité de lire et d’accepter les conditions des tiers concernés.

De nouvelles fonctionnalités ou outils ajoutés ultérieurement seront également soumis aux présentes CGV.

§8 – Liens vers des tiers

Certaines pages, produits ou services disponibles sur ce site peuvent contenir des éléments provenant de tiers.

Des liens vers des sites tiers peuvent être présents sur ce site. Je ne suis pas responsable du contenu ou des pratiques de ces sites et je ne pourrai être tenue responsable de tout dommage ou préjudice lié à l’achat ou à l’utilisation de produits, services ou contenus provenant de ces tiers.

Veuillez lire attentivement les politiques de ces prestataires avant de conclure une transaction.

§9 – Commentaires et contributions

Si vous me transmettez des idées, suggestions, projets ou tout autre contenu, vous acceptez que je puisse les utiliser sans restriction (publication, modification, distribution, etc.).

Je ne suis pas tenue de traiter ces commentaires de façon confidentielle, ni de vous rémunérer, ni d’y répondre.

Je me réserve le droit de supprimer tout contenu que je considère, à ma seule discrétion, comme illégal, offensant, nuisible ou contraire aux droits d’un tiers ou aux présentes CGV.

Vous êtes seul(e) responsable du contenu que vous publiez et vous engagez à ne pas usurper l’identité d’autrui ou me tromper sur la provenance de vos messages.

§10 – Protection des données

La transmission de données personnelles via la boutique est régie par ma politique de confidentialité.

Vous pouvez consulter la politique de confidentialité complète ici : https://rosell-a.com/policies/privacy-policy

§11 – Erreurs et inexactitudes

Il se peut que des informations figurant sur le site contiennent des erreurs typographiques ou omissions (ex. : description de produit, prix, frais d’expédition, délais, disponibilité).

Je me réserve le droit de corriger ces erreurs à tout moment, même après la validation d’une commande.

Je ne suis pas tenue de mettre à jour ces informations sauf si la loi m’y oblige.

§12 – Utilisations interdites

Il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :

(a) à des fins illégales ;
(b) pour inciter à des actes illégaux ;
(c) pour enfreindre des lois locales ou internationales ;
(d) pour violer mes droits de propriété intellectuelle ou ceux d’autrui ;
(e) pour harceler, abuser, insulter, diffamer ou discriminer ;
(f) pour fournir de fausses informations ;
(g) pour introduire des virus ou logiciels nuisibles ;
(h) pour collecter les données personnelles d’autrui ;
(i) pour envoyer des spams ou effectuer des pratiques abusives ;
(j) pour contourner les mesures de sécurité du site.

Je me réserve le droit de mettre fin à votre utilisation du service en cas de non-respect.

§13 – Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

Je ne garantis pas un accès ininterrompu, sécurisé ou sans erreur à mon service. L’utilisation du service se fait à vos propres risques.

Je ne serai pas responsable des pertes directes ou indirectes, y compris les pertes de profits, de données ou de revenus.
Dans certains pays, les exclusions ou limitations de responsabilité ne sont pas autorisées. Dans ce cas, ma responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

§14 – Indemnisation

Vous acceptez de me dédommager, défendre et dégager de toute responsabilité en cas de réclamation ou demande faite par un tiers résultant de votre non-respect des présentes CGV ou de vos actes illégaux.

§15 – Clause de divisibilité

Si l’une des clauses de ces CGV est jugée invalide ou inapplicable, elle sera réputée dissociable sans affecter la validité des autres clauses.

§16 – Résiliation

Ces conditions restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou moi.

Vous pouvez les résilier à tout moment en cessant d’utiliser le site.
Si je considère que vous ne respectez pas les présentes conditions, je peux résilier votre accès immédiatement et vous resterez tenu(e) de payer les sommes dues.

§17 – Intégralité du contrat

Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre vous et moi. Elles remplacent tout accord antérieur ou oral. Aucune tolérance ne sera considérée comme renonciation à un droit.

§18 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit allemand.

Le tribunal compétent est celui de Erlangen, Allemagne.

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Je ne suis ni tenue ni disposée à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.

§19 – Modifications des CGV

Je me réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur ce site.

Les modifications prennent effet au plus tôt 14 jours après leur publication. Le fait de continuer à utiliser le site après ce délai vaut acceptation.

§20 – Contact

Pour toute question relative aux conditions générales de vente, vous pouvez me contacter à l’adresse suivante : info@rosell-a.com